Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 79
Le mercredi 15 décembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 15 décembre 2010
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 15 décembre 2010 à 16 h 15, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le onzième rapport de ce comité (Rapport annuel sur les vérifications internes de 2009-2010). —Document parlementaire no 3/40-866S.
° ° °
L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le septième rapport de ce comité intitulé L'examen décennal de la Banque de développement du Canada.—Document parlementaire no 3/40-867S.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Nancy Ruth, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le septième rapport de ce comité intitulé La formation en Afghanistan : inclure les femmes.—Document parlementaire no 3/40-868S.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Ataullahjan, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du sénat
L'honorable sénateur Hubley présente un projet de loi S-226, Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission des sciences et des technologies, à Paris, Aix-en-Provence et Toulon, (France), du 27 au 30 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-869.
° ° °
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au 63e Congrès de l'Association canadienne d'éducation de langue française de l'APF, tenue à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), du 30 septembre au 2 octobre 2010.—Document parlementaire no 3/40-870.
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire sur le rôle des femmes parlementaires dans l'intégration du genre dans l'élaboration des budgets nationaux et sur la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'APF, tenu à Lomé (Togo), les 6 et 7 octobre 2010.—Document parlementaire no 3/40-871.
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire sur l'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire : de la théorie à la pratique de l'APF, tenu à Bitola (Macédoine), les 4 et 5 novembre 2010. —Document parlementaire no 3/40-872.
° ° °
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, au Danemark, Groenland et Islande, du 30 août au 4 septembre 2010. —Document parlementaire no 3/40-873.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo- canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, (Rapport no 86 — Règlement sur les successions d'Indiens), déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus,
Que le rapport soit adopté et que le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport au plus tard le 9 avril 2011;
Que le Greffier du Sénat transmette cette demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au Leader du gouvernement au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, (budget—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2010.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 83 (motion), 10 (interpellation) et 72 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Day.
° ° °
Les articles nos 27, 3, 13, 24, 7, 23 (interpellations), 57 (motion), 12, 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur les questions reliées aux femmes incarcérées au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général.
Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (projet de loi S-3, chapitre 15, 2010)
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) (projet de loi S-210, chapitre 16, 2010)
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (projet de loi S-2, chapitre 17, 2010)
Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) (projet de loi C-3, chapitre 18, 2010)
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe) (projet de loi S-215, chapitre 19, 2010)
Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde) (projet de loi C-464, chapitre 20, 2010)
Loi concernant la sécurité des produits de consommation (projet de loi C-36, chapitre 21, 2010)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (projet de loi C-31, chapitre 22, 2010)
Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (projet de loi C-28, chapitre 23, 2010)
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures (projet de loi C-47, chapitre 25, 2010)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
16 h 31
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence le Gouverneur général, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (projet de loi C-58, chapitre 24, 2010),
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
16 h 35
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
À 16 h 36, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er février 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 45, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 15 avril 2010 et plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er février 2011 à 14 heures.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie et Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 3/ 40-865.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 15 décembre 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 15 décembre 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 15 décembre 2010).